Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2025
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AI Robot Company et ses clients dans le cadre de la conception et la mise en place de solutions d'automatisation de processus métier (RPA, scripts, workflows automatisés).
Article 2 — Prestations
AI Robot Company propose trois formules de services :
- Starter Robot (800€) — 1 automatisation, livraison 5 jours
- Business Robot (1 500€) — 3 automatisations, dashboard, 10 jours
- Enterprise Robot (2 500€/mois) — Automatisations illimitées, support dédié
Article 3 — Tarifs et paiement
Les prix s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire. Pour les projets one-shot, un acompte de 50% est requis à la commande, le solde à la livraison.
Article 4 — Délais de livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du cahier des charges et de la réception de l'acompte. AI Robot Company s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retard imputable au client.
Article 5 — Garantie
Chaque livrable est garanti 30 jours ouvrés contre les bugs et dysfonctionnements directement liés au développement réalisé par AI Robot Company. Cette garantie ne couvre pas les modifications faites par le client ou les changements dans les applications tierces automatisées.
Article 6 — Propriété intellectuelle
À compter du paiement intégral, le client dispose d'une licence d'utilisation exclusive et illimitée sur les développements réalisés. Le code source est transmis au client sur demande.
Article 7 — Résiliation
Pour les formules mensuelles, la résiliation doit être notifiée par email avec un préavis de 30 jours. Les montants déjà facturés restent dus.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.